Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Meltech France et ses clients pour la création de sites web, applications et services numériques.
1. Objet du contrat
Meltech France fournit des prestations de développement de sites web, applications mobiles, outils digitaux et services d’hébergement.
2. Paiement
– Les packs (Starter, Pro, Premium) sont payables en 3 fois sans frais : un tiers à la signature du devis, un tiers à la validation de la maquette, le solde à la livraison.
– Les autres prestations ponctuelles : 30 % à la signature du devis, le solde à la livraison.
– Les offres mensuelles (abonnement site tout compris, fiche Google, chatbot, publicité…) sont facturées chaque mois ; leur durée d’engagement éventuelle est précisée dans le devis.
– Une maintenance optionnelle est disponible après les 3 mois offerts, à partir de 50 € par mois selon l’offre choisie.
3. Livraison des projets
Les délais sont indiqués dans la proposition commerciale. Ils peuvent varier selon les demandes supplémentaires du client.
4. Support & maintenance
– Les 3 premiers mois après livraison sont gratuits.
– Après cette période, la maintenance devient optionnelle et facturée mensuellement.
– La maintenance inclut : corrections, support, mises à jour légères, monitoring serveur.
5. Propriété intellectuelle
Le client est propriétaire du site livré. Meltech France conserve la propriété du code source non personnalisé (frameworks internes).
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier en cas de non-respect du contrat, après une notification écrite restée sans réponse sous 30 jours.